Pour quels travaux l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire Saint Romain de Jalionas
Tout d’abord La dommage-ouvrage est une assurance obligatoire à souscrire pour un maître-d ‘ouvrage qui réalise une construction ou une rénovation immobilière quelle qu’elle soit, selon l'article L.242-1 du code des assurances.
Celle-ci a pour...