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Quels documents à fournir pour vendre sa maison à TIGNIEU JAMEYZIEU
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Quels documents à fournir pour vendre sa maison à TIGNIEU JAMEYZIEU
Lors de la vente de sa maison, le vendeur du bien à l’obligation de fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur.
Bien évidemment en tant qu’agent immobilier Guy Hoquet Tignieu proche de chez vous, nous allons vous donner le maximum d’informations de façon à ce que si toutefois vous avez un projet de vendre votre maison à Tignieu ou les communes voisines vous puissiez anticiper les démarches dans le projet de vente en collectant l'ensemble des documents obligatoires à fournir.
Nous vous conseillons la création d’un dossier dédié aux documents obligatoires pour la vente de maison à Tignieu-Jameyzieu et ses alentours.
L’obligation de fournir des documents lors de la vente d’une maison sont d’ordre techniques et juridiques, alors si vous vendez votre maison à Tignieu-Jameyzieu nous vous conseillons de commencer à réunir les documents suivants liés au bien immobilier à vendre à communiquer dès lors qu’un accord a été trouvé avec un acquéreur.
. Le premier document est bien évidemment le Titre de propriété
. Le dossier complet des Diagnostics Techniques ainsi que les factures
. Un diagnostic énergétique (DPE)
. Une copie des avis d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qui garantissent que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier à vendre.
. Les références correspondant au prêt contracté pour l’achat de la maison et ceci même si le prêt est fini d’être payé.
Lors de la vente de votre maison, votre responsabilité en tant que vendeur peut être engagée en cas de vice caché ou si des informations non pas été communiquées.
Nous vous conseillons donc de fournir l’ensemble de ces documents, mais nous sommes là pour vous accompagner pour la constitution du dossier liés aux documents à fournir lors de la vente de votre maison.
Nous vous recommandons de nous contacter à notre pour une étude précise :
Guy Hoquet Tignieu
45 Route de Crémieu
38230 Tignieu-Jameyzieu
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